Loi de 1905, des débats toujours actuels

La loi de 1905 a donné lieu à des débats de haute volée, ainsi celui sur l’Article 25 qui, dans sa rédaction initiale, édictait que les églises, séparées de l’état, « n’ont pas le droit d’emprunter la voie publique pour les manifestations de leur culte » car elles imposeraient ainsi « aux indifférents, aux adeptes des autres confessions religieuses le spectacle inévitable de leurs rites particuliers. »

Le débat a d’abord lieu à fronts renversés. C’est un député catholique, M. Groussau*,  qui combat cet article, mais avec des arguments inattendus dans sa bouche. Dans une argumentation rigoureuse, il cite un avis juridique de 1833, qui estime que cette conception « ferait tomber les croix et les cloches qui couronnent les églises, car qui sait si cette vue n’inquiète pas, n’afflige pas le non croyant et l’église de notre temps serait reléguée aux catacombes par le principe de la liberté comme l’église naissante par la persécution. »

Pour lui, citant à nouveau « Il n’y a point à tenir compte ses susceptibilités des libres penseurs ou des religionnaires de confessions différentes sous le prétexte que leurs regards peuvent se trouver offensés et leurs sentiments froissés. La liberté de conscience ne doit pas être conçue d’une façon négative, comme imposant aux différentes confessions religieuses l’obligation de se dissimuler, elle doit être conçue d’une façon positive, comme leur imposant de se tolérer réciproquement, ce qui implique pour chacune d’elle la faculté de se développer, de se manifester. »

Ce qu’approuve Ferdinand Buisson, Président de la commission, fondateur de la Ligue des Droits de l’Homme.

Groussau poursuit : « Les manifestations religieuses sur la voie publique seraient susceptibles de troubler l’ordre public » fait-il dire au rapporteur. Ce à quoi il rétorque : «  L’ordre public ne m’est pas indifférent, mais je crois qu’il ne faut pas lui donner plus qu’il n’exige légitimement, et, quand l’ordre public n’est pas en danger, il y a un autre intérêt qui s’impose, c’est celui de la liberté. »

« La manifestation publique des sentiments apparaît de plus en plus comme une nécessité dans un pays démocratique. » « Il faut se montrer libéral partout et ne mettre l’interdit nulle part. »

Il cite aussi un publiciste belge : « Depuis que la République est proclamée en France, le système des mesures arbitraires n’a pas été abandonné, il s’en faut, et elles ont été généralement approuvées parce qu’elles atteignaient des minorités détestées : on oublie qu’elles sont la négation de la liberté. »

A. Briand, avec esprit, rétorque  « Je n’ai pas vu, sans étonnement, mais aussi sans quelque plaisir, l’honorable M. Groussau faire brûler sur l’autel de la liberté tant d’encens que la Chambre en est encore toute parfumée », mais ne dit rien sur le fond.

Et il va se faire prendre à contre-pied par M. Noulens (député du Gers, Radical) qui indique que la Libre pensée était contre la prohibition des processions. « Nous pensons qu’il est nécessaire d’assimiler les processions et autres cérémonies religieuses à toutes les manifestations qui peuvent se produire sur la voie publique. »

 « Nous sommes dans un pays où il y a des Français qui jouissent de la liberté générale et qui, à condition qu’ils ne violent pas la loi et ne constituent pas un danger imminent et pressant pour l’ordre public, doivent être autorisés à manifester pacifiquement, même sur la voie publique, leurs opinions et leurs croyances. » affirme un républicain conservateur (Ribot)

L’amendement supprimant la prohibition des manifestations religieuses sur la voie publique fut adopté.

L’article, devenu 27, sera : « Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d'un culte continueront à être réglées en conformité des articles 95 et  97 de la loi municipale du 5 avril 1884.
Les sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal, et, en cas de désaccord entre le maire et le président ou directeur de l'association cultuelle, par arrêté préfectoral.
Le règlement d'administration publique prévu par l'article 43 de la présente loi déterminera les conditions et les cas dans lesquels les sonneries civiles pourront avoir lieu. »

Ce débat fait donc litière de la fausse affirmation sur « privé/public » - les convictions religieuses ou philosophiques dans la sphère privée, la sphère publique étant « neutralisée » - que continuent de clamer certains.

Il n’est pas, non plus, dépourvu de résonance dans les débats actuels : la réflexion du publiciste belge s’inscrit ainsi quasi parfaitement dans le faux débat sur le voile intégral.

Extraits du débat du 26 Juin 1905 (qui comporte aussi un autre débat en résonance avec l’actualité sur la soutane) http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/eglise-etat/sommaire.asp#compte_rendu. On peut déplorer que les photos des pages de comptes rendus des débats soient d’une telle médiocrité technique rendant certaines colonnes illisibles et les autres difficiles à déchiffer.

* Député du Nord de 1902 à 1936.

Fils d'un boulanger, Henri Groussau obtint son doctorat en droit et exerça la profession d'avocat. Professeur de droit administratif à la Faculté libre de Lille, il fonda en 1893 et dirigea la Revue administrative du culte catholique. Il publia de nombreux travaux de droit administratif et d'économie sociale, notamment en 1880 La guerre à la religion. L'un des premiers, il s'était conformé aux directives de Léon XIII sur le ralliement. II fut l'un des plus précieux collaborateurs de Jacques Piou et d'Albert de Mun.
Il fut élu pour la première fois député dans l'arrondissement de Lille le 27 avril 1902, par 5.778 voix contre 2.633 à M. Paul Saint-Léger, industriel, républicain radical. Il avait fait campagne sous l'étiquette de républicain libéral.
Il fit rapidement preuve d'une grande activité qu'il employa à défendre la liberté de l'enseignement et les congrégations.

http://www.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche.asp?num_dept=3605