Laïcité à la Briand, laïcité à l’Ataturk : le Conseil d’état choisit Briand

Je ne ferais pas une comparaison trop triviale entre WC à l’anglaise et WC à la turque, laïcité à la Briand (Aristide) et laïcité à l’Ataturk (Kemal).

D’un côté une laïcité d’apaisement et de « sang-froid », de l’autre une laïcité autoritaire et de combat.

Le Conseil d’état, le 19 juillet 2011, dans cinq arrêts, s’est clairement réclamé de l’approche libérale de la Loi de 1905, voulue par Briand.

Ce clivage entre libéral et autoritaire traverse la laïcité française. A bas la calotte, Les Corbeaux, L’Assiette au beurre témoignent de la pugnacité – et du talent – de leurs dessinateurs anti religieux, avant et après l’adoption de la Loi de 1905. « Hors des églises point de salauds » affirme l’Assiette et Lavratte dans Les Corbeaux dessine des moines poivrots, des curés ripailleurs et paillards et une église avide d’argent.

Edouard Vaillant résume bien cette position anti religion, issue de la Libre Pensée : « Tant que l’église n’aura pas entièrement disparu, tant que la laïcisation de la société ne sera pas faite, notre tâche ne sera pas assurée… ». Et Maurice Allard explicite la phrase de Vaillant : "ce que nous poursuivons, c'est la lutte contre l'Eglise, qui est un danger politique et un danger social". "Le christianisme est un outrage à la raison, un outrage à la nature". (Remplacez le christianisme par l’islam et vous êtes en plein dans des débats très actuels, mais qui eux prennent une consonance xénophobe.)

Aristide Briand, bien que Libre penseur, s’oppose à Vaillant : « J’ai horreur de la guerre religieuse. Le succès de mes idées, leur réalisation, dépend trop de la pacification des esprits  pour ne pas voir l’église s’accommoder du régime nouveau. ».

Il faut voir et surtout entendre le débat qui l’oppose à Charles Chabert sur un amendement interdisant le port de la soutane, avec Arditti reprenant les mots mêmes de Briand dans le documentaire-fiction La séparation. Cette séquence  a des échos plus d’un siècle après. « …le silence du projet de loi au sujet du costume ecclésiastique […] n’a pas été le résultat d’une omission mais bien [celui] d’une délibération mûrement réfléchie. [Car] ce serait encourir, pour un résultat plus que problématique, le reproche d’intolérance et même s’exposer à un danger plus grave encore, le ridicule que de vouloir, par une loi qui se donne pour but d’instaurer dans ce pays un régime de liberté au point de vue confessionnel, imposer aux ministres des cultes de modifier la coupe de leurs vêtements. […] la soutane une fois supprimée […] si l’église y trouvait son intérêt, l’ingéniosité combinée des prêtres et des tailleurs aurait tôt fait de créer un vêtement nouveau […] pour permettre au passant de distinguer au premier coup d’œil un prêtre de tout autre citoyen. » (Voir, dans notre actualité, ces jeunes lycéennes accusées de porter des robes ou jupes longues jugées islamiques).

Aristide Briand résume bien l’esprit de la loi de 1905 en écrivant dès son rapport* sur le projet de loi : « Toutes les fois que l’intérêt de l’ordre public ne pourra être légitimement invoqué, dans le silence des textes ou le doute sur leur exacte interprétation c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à la pensée du législateur. » Et le 26 juin 1905, lors des débats parlementaires, Aristide Briand ajoutait : « le principe de la liberté de conscience et du libre exercice du culte domine toute la loi ».

Le Conseil d’état a bien adopté la « solution libérale »  dans cinq arrêts prononcés le 19 juillet 2011.

Il a donné raison à Trélazé, Lyon, la communauté urbaine du Mans, Montpellier et Montreuil sur leurs actions en matière de financement d’équipements ou d’édifice cultuels, suivant ainsi l’avis d’Edouard Geffray, rapporteur public ayant prôné une approche « subtile et libérale » de la loi de 1905.

 -         Trélazé (Maine-et-Loire). Le conseil municipal avait acquis et restauré un orgue pour l’Eglise communale.

-         La ville de Montreuil avait octroyé un bail emphytéotique à la fédération cultuelle des associations musulmanes.

-          Au Mans, la ville participa au financement d’un abattoir provisoire pour ovins à l’occasion de l’Aïd el-Kebir.

-         La ville de Montpellier avait décidé de faire construire une salle polyvalente qui serait utilisée entre autres comme lieu de prières pour les musulmans.

-         La ville de Lyon subventionna l’installation d’un ascenseur facilitant l’accès au clocher de la basilique de Fourvière. (Le Forum des communes)

Témoignage éclatant de la laïcité de combat, la mise en cause de la participation de la ville de Lyon à un ascenseur facilitant l’accès des handicapès, certes dans un lieu de cultes, à un site qui donne une vue splendide sur Lyon. Pour l’orgue, l’instrument n’est pas réservé aux cultes, mais servira à l’enseignement musical et à des concerts. Les baux emphytéotiques sont aussi les cibles des laïques purs et durs : le C. E. a rappelé que depuis la loi de 1905, 450 églises ont été construites grâce à ce dispositif, dans la seule Ile-de-France. Au Mans, le C. E. met en avant des impératifs de salubrité et de santé publiques. Pour Montpellier, le C. E. estime que le tribunal administratif d’appel n’avait pas à rejeter l’appel de la ville sur un jugement en 1^ère instance et qu’elle doit statuer sur le fond. Dans quatre de ces cas, le C. E. met en avant la notion « d’intérêt public local ».

Le Vice-Président du C. E., après avoir clairement affirmé que « la Loi de 1905 n’est ni obsolète ni inadaptée aux problématiques contemporaines », estime que le C. E. a « donné des réponses nouvelles en conciliant la loi de 1905 et d’autres dispositions existantes » (Le Monde 21/07/11).

Gageons qu’après Baylet, président des radicaux de gauche (« Je condamne fermement ces décisions »), l’observatoire autoproclamé de la laïcité dans le bas-Berry oriental ainsi que tous les gardiens attitrés de la laïcité, jamais à court d’un anathème ni d’un argument… d’autorité, plus laïques que Briand et Jaurès, ont déclenché l’artillerie lourde.

Dans un échange, sur le +du Nel Obs, avec un contributeur, celui-ci m’a affirmé, sans rire, que le C. E., avant le vote de la loi sur le foulard, dite Stasi, en 2004, n’avait rien compris aux lois en vigueur.  Le même affirmait que la loi de 1905, circonscrit la religion dans la « sphère privée ».

Archi faux bien sûr. Mais c’est une lubie d’H. Pena-Ruiz, le pape des laïques de bonne obédience.

Et vous aurez beau sortir tous les textes possibles, ils n’en démordront pas. Ainsi l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950, entrée en vigueur en France le 3 mai 1974 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, la pratique et l’accomplissement des rites. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions, ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles prévues par la loi constituant des mesures nécessaires dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale politique, ou à la protection des droits de liberté d’autrui » sera récusé.

Car pour nos laïques – comme d’ailleurs les intégristes religieux – l’état de droit et ses instances (Conseil d’état, par exemple), ses lois, sont soumis au crible de leur dogme, faussement baptisé « laïcité ». La loi de 2004 sur le foulard à l’école est imprescriptible. Celle sur le voile intégral tout autant. Mais déjà ils en réclament d’autres (robes, barbes, voire tout foulard). Et, en attendant de les obtenir, ils les instaurent. Ainsi, des directrices d’écoles maternelles interdisent, en toute illégalité et en toute impunité – elle sont même soutenues par le ministre qui veut faire croire qu’une lettre ou circulaire a valeur réglementaire – à des mamans, qui portent un fichu Tati au lieu d’un carré d’Hermès, d’accompagner des sorties scolaires.

Le populisme montant dans toute l’Europe fait craindre que la laïcité à la Briand cède la place aux arracheurs de tarbouches.

* Le texte de la loi, les débats parlementaires du 21 mars 1905 au 3 juillet 1905, la chronologie http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/eglise-etat/sommaire.asp

** « Libérale » au sens politique du terme bien sûr.

Voir aussi : http://jeanbauberotlaicite.blogspirit.com/archive/2011/07/20/une-victoire-de-la-laicite.html  et pour ceux qui s’intéressent à la laïcité dans l’Education nationale, une thèse : http://fabien.collet.pagesperso-orange.fr/laicite.htm#W

Une version un peu modifiée de cet article a été mis en ligne sur le + du Nel Obs : http://leplus.nouvelobs.com/contribution/175039;laicite-le-conseil-d-etat-s-inscrit-dans-l-esprit-de-la-loi-de-1905.html