Hidalgo-Polinière-FN : Á quoi jouent les juges ?

A deux jours d’intervalle Anne Hidalgo, Maire de Paris, et Sylvie Polinière, enseignante, syndicaliste CGT, ont été condamnées face au FN . La première le 11 mars 2016, pour diffamation, la seconde le 9 mars 2016, pour outrage envers le Maire FN de Beaucaire. Propos tenus en septembre 2012 pour A. Hidalgo. Plus récents pour l’enseignante – juin 2014 – mais entre-temps la Justice avait eu le temps de condamner en 1^ère instance puis de blanchir en appel, Julien Sanchez, le Maire, pour injures !

Lenteur d’un côté, justice à 3 vitesses de l’autre.

La maire de Paris a été condamnée à une amende avec sursis pour diffamation. En effet le 24 septembre 2012, encore première adjointe de Bertrand Delanoë, Anne Hidalgo invitée sur ITélé déclare: "L'Histoire a du sens, le Front national n'est pas un parti qui s'est constitué dans le cadre républicain, c'est un parti qui a lutté contre la République, qui a soutenu pendant la guerre la collaboration avec les nazis".

Son avocat a eu beau plaider – non sans raison bien sûr sur le fond – qu’un "parti politique est toujours le résultat d'une histoire", et que le FN s’inscrit dans la lignée de la "famille nationaliste ou même néofasciste", il a eu beau énumérer les fondateurs du FN, "collaborateurs notoires, d'un antisémitisme débridé" et rappeler certaines déclarations de Jean-Marie Le Pen, qui n'a "jamais considéré le maréchal Pétain comme un traître" et soutenu que "l'occupation allemande n'a pas été particulièrement inhumaine", il n’en restait pas moins que ce parti fondé en 1972 n’existait donc pas pendant la guerre.

On peut donc considérer que le tribunal correctionnel, sans prendre parti sur le fond, ne pouvait que constater l’erreur manifeste de la formulation qui laissait donc place à la plainte du FN. Mais on ne voit pas très bien pourquoi il a fallu trois ans et demi pour prononcer ce verdict sur des faits qui n’ont demandé aucune instruction.

Bien que les délais soient plus courts, le fonctionnement de la Justice est encore plus singulier dans l’affaire opposant une syndicaliste enseignante au maire FN de Beaucaire (Gard).

Julien Sanchez

Lors d’un conseil d’administration (C.A.) du  Lycée professionnel Paul-Langevin à Beaucaire, le 17 juin 2014, Sylvie Polinière, enseignantes, syndicaliste CGT, avait lu un communiqué syndical taxant le Maire FN, Julien Sanchez et un de ses adjoints Stéphane Vidal de « membres d’un parti raciste et xénophobe ». L'équipe municipale FN avait alors contre-attaqué dans un communiqué parlant de  "quelques syndicalistes sans éducation, privilégiés, aigris et sectaires", "dont le comportement n'a rien à envier à celui de racailles".

Plaintes croisées furent déposées : côté syndical pour injure, côté maire FN pour outrage. La plainte pour injure passe en 1^ère instance le 22 septembre 2015 : condamnation de Julien Sanchez ; mais il est relaxé en appel le 12 janvier 2016. Relaxe motivée par le fait que ces propos ne "dépassaient pas le cadre du débat politique".

Or donc, cette relaxe prononcée, la plainte pour "outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique" était jugée par le tribunal correctionnel de Nîmes et allait aboutir, le 9 mars 2016, à la condamnation de la syndicaliste, porte-parole de l’ensemble des élus du personnel au conseil d’administration de son lycée : 1 euro de dommages et intérêts, 2.000 euros de frais d’avocat à Julien Sanchez et son adjoint et une amende de 300 euros.

Laisser entendre – éléments de langage actuels de la CGT – que cela participe d’un climat politique anti-syndical, entendez que les magistrats sont aux ordres du vilain Valls ou du méchant Macron, est encore plus absurde sur ce dossier que sur celui des syndicalistes de Goodyear. 

Il s’agit bel et bien de décisions de juges et la magistrature dite du siège est parfaitement indépendante de l’exécutif. Quant aux magistrats du Parquet – procureurs et substituts – Christiane Taubira s’était engagée à ne plus donner que des instructions générales. Il n’y avait, jusqu’à présent, que Paul Bismuth et son avocat pour mettre en doute cet engagement.

Et ce jugement, contrairement à celui frappant Anne Hidalgo est idéologique, en ce sens qu’il ne constate pas une erreur factuelle, ni un outrage direct aux personnes, mais l’expression d’une opinion sur un parti politique, opinion au demeurant assez largement partagée. D’autant que l’actualité de l'époque, nationale et locale, étayait l’opinion émise quant au caractère raciste et xénophobe du FN. Le Pen père venait de réitérer des propos abjects (« fournée » pour parler des chambres à gaz) et le maire de Beaucaire à peine élu s’en était pris à des commerçants musulmans qui ouvraient plus tardivement pendant le Ramadan (à noter que le jugement sur cet arrêté, lui, n’est toujours pas prononcé).

Le tribunal correctionnel de Nîmes en sanctionnant la libre expression des syndicalistes a, en fait, entériné l’opération de dédiabolisation lancée par Le Pen fille, inspirée par le cynique Philippot.

Deux jugements donc au profit du FN. Mais si le premier peut paraître strictement fondé sur des motifs juridiques, le second lui est une atteinte à la liberté d’expression. Il faut espérer que la cour d’appel, logique avec elle-même, considère que la déclaration des représentants du personnel à un C.A. ne dépassait pas le cadre du débat politique !